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Ch. Dahlinger GmbH & Co KG
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ID. TVA DE203493080 

Gérants: Bernd Dahlinger, Valerio d'Adamo
N° de registre du commerce HR A 391413 Freiburg | Tribunal compétent: Lahr
Commandité: Interdahl Verpackungsideen GmbH Lahr, HR B 391206 Freiburg 


Exclusion de la responsabilité

1. Teneur de l’offre online  

Ch. Dahlinger ne donne pas de garantie concernant l’actualité, le bien-fondé, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. 
Tout recours à l’encontre de l’auteur de la présente, qui se rapporte à des dommages matériels ou d’idées, dus à l’exploitation ou à la non-application des informations fournies voire à l’application d’informations entachées d’erreurs ou incomplètes est exclu par principe, sauf si l’auteur s’est rendu passible d’une faute intentionnelle ou par grave négligence avérées. Toutes nos offres sont soumises sous toute réserve et sans engagement. Ch. Dahlinger se réserve expressément le droit de modifier partiellement certaines pages ou l’ensemble de l’offre, de les compléter, de les effacer ou d’interrompre leur publication temporairement ou définitivement sans préavis.  


2. Renvois et liens  

Dans le cas de renvois directs ou indirects à des pages internet extérieures ("liens"), qui se situent en dehors de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité entrerait uniquement en vigueur, si Ch. Dahlinger a connaissance de la teneur et s’il lui était possible et acceptable au point de vue technique, d’empêcher l’exploitation de contenus en contravention avec la loi. Ch. Dahlinger déclare de ce fait expressément, qu’au moment de l’installation du lien, les sites pouvant être appelés par ce lien étaient exempts de contenus illégaux. Ch. Dahlinger n’a aucune influence sur la présentation actuelle et future ni sur les contenus des sites accessibles par liens (links). Ch. Dahlinger prend par la présente expressément distance de tous les sites accessibles par liens, qui auraient été modifiés après l’installation du lien. Cette constatation est en vigueur pour tous les liens et renvois ainsi que pour les reports dans les livres de visiteurs, forums de discussion et listes de messagerie installés par l’auteur. Seul le serveur, qui met à disposition le site auquel est renvoyé, engage sa responsabilité pour les teneurs illégales, erratiques ou incomplètes et en particulier pour les dommages, qui résultent de l’exploitation ou de la non-application d’informations ainsi publiées, et non celui qui se limite à attirer simplement l’attention par un lien sur une telle publication.  


3. Droits d’auteur et de marque distinctive

Ch. Dahlinger s’efforce, de tenir compte dans toutes les publications des droits d’auteur sur les graphiques, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes utilisés, d’exploiter des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a constitués lui-même ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ne tombant pas sous une licence. Tous les labels et marques cités dans l’offre internet et protégés par des tiers sont sans restriction soumis aux dispositions légales en matière de signes distinctifs et de droit de propriété des propriétaires respectivement enregistrés. La seule citation ne suffit pas pour conclure qu’une marque n’est pas protégée par des droits de tiers! Le Copyright pour des objets publiés constitués par l’auteur même demeure exclusivement auprès de l’auteur des sites. La duplication ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes pour d’autres publications électroniques ou imprimées est prohibée sans le consentement exprès de l’auteur.  


4. Entrée en vigueur de cette exclusion de responsabilité 

Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie intégrante de l’offre internet, qui renvoie à ce site. Si des parties ou certaines formules reprises dans ce texte n’étaient pas conformes, n’étaient plus conformes ou n’étaient pas entièrement conformes à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectées en ce qui concerne leur teneur et leur validité.